Politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité régit la manière dont les associations (Plateformes et Coordinations régionales) membres du réseau associatif Initiative France et l’association nationale Initiative France, traitent vos Données à Caractère Personnel conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et libertés » modifiée et au Règlement Européen sur la protection des Données personnelles 679/2016 du 27 avril 2016 (« RGPD »), et tout texte de transposition nationale (ensemble, la « Règlementation Applicable »).

Cette politique s’applique uniquement pour le Site initiative-hautsdefrance.fr dans le cadre d’une prise de contact, demande d’information et/ou pour les différents services exclusivement proposés sur le Site initiative-hautsdefrance.fr.

1 Définition

« Portail / Site / blog » : désigne l'ensemble ou une partie des pages du site web attachés à l'adresse initiative-hautsdefrance.fr.

« Vous » ou « Votre/Vos » : désigne vous-même en tant qu’utilisateur/visiteur présent sur le site, qu'il soit enregistré ou non, et qui fait usage de manière passive ou active des services ou informations diffusées par l'intermédiaire du site.

« Utilisateur enregistré » : désigne une personne inscrite sur initiative-hautsdefrance.fr par l'intermédiaire d'une adresse email.

« Identifiants » : désigne les données saisies permettant de valider l’inscription d’un Utilisateur sur le Site.

« Usage personnel » : désigne toute utilisation qui reste dans la stricte sphère privée de l'utilisateur, à titre personnel et/ou professionnel.

« Cookies » : désigne des petits fichiers textes émis par l’éditeur du site visité et implantés sur le disque dur du terminal de connexion (ordinateur, smartphones, tablettes...), ou toute technologie de traçage similaire. Ils permettent notamment d’identifier un client lors de sa connexion et de mémoriser cette dernière.

« Règlement général sur la protection des données » ou « RGPD » : désigne le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du Traitement des Données à Caractère Personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE.

« Données » : désignent les données à caractère personnel faisant l’objet de Traitement dans le cadre de la présente Politique de confidentialité.

« Données à Caractère Personnel » : désignent les données à caractère personnel telles que définies à l’article 4 (1) du RGPD.

« Traitement/Traiter » : désigne l’une quelconque des opérations visées à l’article 4 (2) du RGPD, effectuée sur les Données à Caractère Personnel dans le cadre de l’exécution de la présente Politique de confidentialité.

« Sous-traitant » : désigne la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui Traite des Données à Caractère Personnel pour le compte et selon les instructions d’Initiative Hauts-de-France et l’association nationale Initiative France conformément à l’article 4 (8) du RGPD.

« Violation de Données à Caractère Personnel » : désigne les violations de sécurité telles que visées à l’article 4 (12) du RGPD.

2 Généralités et identité du responsable du Traitement

La présente politique de confidentialité est applicable entre :

D’une part

• Initiative Hauts-de-France, association de loi 1901, siège social : 235 boulevard Paul Painlevé - 59000 Lille
• Initiative France, association de loi 1901 et reconnue d’utilité publique, siège social : 55 rue des Francs Bourgeois 75181 Paris Cedex 04

Agissant conjointement en qualité de co-responsables de traitement.

D’autre part

• Toute personne se connectant au Site, ci-après « l’utilisateur ».

3 Finalités du traitement et bases légales

Initiative Hauts-de-France collecte uniquement les Données nécessaires pour les finalités explicites et déterminées ci-dessous :

Sur la base légale du consentement

• S’abonner aux newsletters et lettres d’information;

Sur la base légale de l’exécution d’un contrat que vous avez conclu avec nous ou à l’exécution de mesures précontractuelles (telles que la délivrance d’un conseil, d’une proposition, d’une promotion) prises à votre demande.

• Compléter le formulaire de contact afin de vous orienter, qualifier votre demande de conseils ou de financement et vous fournir les informations et services que vous sollicitez dans le cadre de mesures précontractuelles;
• Remplir les différents formulaires afin de réaliser les opérations nécessaires à la gestion des services associés que vous sollicitez. Lors de cette collecte, le caractère facultatif ou obligatoire des réponses sera mentionné au sein du formulaire.
• Promouvoir votre projet pour améliorer votre visibilité ou dans le cadre de campagne de communication spécifique;

Sur la base légale de l’intérêt légitime

• Répondre aux formulaires d’enquête notamment utilisés pour collecter des données à des fins de statistique.
• Assurer et améliorer la sécurité et le bon fonctionnement du Site;
• Améliorer, développer, exploiter, fournir et gérer les services et les fonctionnalités du Site;
• Faire respecter les conditions relatives à l’utilisation du Site;
• Gérer les demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition, d’effacement, de limitation, de portabilité, droit de définir le sort de vos Données à caractère Personnel après la mort et le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Les données collectées par Initiative Hauts-de-France lors de votre inscription pour la réalisation des finalités décrites à l’article 3 de la présente politique de confidentialité concernent :

• Des données d’identification, coordonnées ainsi que toute information explicitant votre demande d’information ou d’accompagnement;
• Des données d’identification, coordonnées ainsi que toute information de nature à justifier vos droits lors d’une souscription à un service spécifique;
• Le cas échéant toute information permettant de "justifier de votre identité" aux fins de preuve de l’exercice d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition ou pour répondre à une obligation légale. En cas de doute raisonnable une copie de votre pièce d’identité pourra être demandée;
• Des données relatives aux historiques (logs);

4 Données personnelles collectées automatiquement

Lorsque vous vous connectez au Site, Initiative Hauts-de-France et l’association nationale Initiative France enregistrons automatiquement des informations relatives à votre utilisation de nos services et des informations obtenues depuis votre navigateur internet.

Initiative Hauts-de-France et l’association nationale Initiative France collectent ces informations de deux façons :

• Fichiers journaux : lorsque vous utilisez nos services, des données de connexions peuvent-être automatiquement enregistrées dans nos journaux de serveur comme votre adresse IP, votre identifiant unique, votre système d'exploitation et son emplacement, le type de navigateur que vous utilisez, les pages que vous avez consultées.
• Cookies : Lors de la consultation de notre site initiative-hautsdefrance.fr, des cookies sont déposés sur votre ordinateur. Ces Cookies nous permettent de vous authentifier, de vous identifier, d’accélérer votre navigation sur notre site et l’accès à ses différentes fonctionnalités.

Dans le cas où vous ne souhaiteriez pas que vos Données Personnelles soient collectées grâce à des cookies, vous pouvez désactiver la prise en charge de ces derniers directement dans votre navigateur. Cette opération peut cependant diminuer les performances et les fonctionnalités de la plateforme et de ses outils. Pour plus d'informations, veuillez consulter Notre Charte relative aux Cookies.

5 Destinataire des données

Seules les personnes habilitées et déterminées mentionnées ci-dessous pourront avoir accès aux données des Utilisateurs :

• Les personnes physiques habilitées et déterminées agissant dans le cadre d’Initiative Hauts-de-France et de l’association nationale Initiative France, soit en tant que salariés ou bénévoles;
• Sous-traitants d’Initiative Hauts-de-France ou partenaires qui agissent au nom et pour le compte de l’association, et notamment l’hébergeur et l'éditeur du site;

Vos données ne sont communiquées, échangées, vendues ou louées à aucune autre personne que celles mentionnées ci-dessus.

6 Durée de conservation des données

Initiative Hauts-de-France s’engage à ce que les données collectées soient conservées sous une forme permettant votre identification pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles ces données sont collectées et traitées et au respect des obligations règlementaires et conservation de la preuve.

Par exception, vos données d’identification sont conservées par Initiative Hauts-de-France pendant une durée de 3 ans à compter de votre dernier contact.

Pour la gestion des demandes de droit sur vos données personnelles : vos données sont conservées 1 an.

7 Vos droits

Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès (article 15 RGPD), de rectification (article 16 RGPD) et de mise à jour;
• Droit de verrouillage ou d’effacement de vos données à caractère personnel (article 17 RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite;
• Droit de retirer à tout moment votre consentement (article 13-2c RGPD);
• Droit à la limitation du traitement de vos données (article 18 RGPD);
• Droit d’opposition au traitement de vos données (article 21 RGPD);
• Droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies, lorsque vos données font l’objet de traitements automatisés fondés sur votre consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD);
• Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (article 77 RGPD);
• Droit de définir le sort de vos données après votre mort et de choisir que nous communiquions (ou non) vos données à un tiers que vous aurez préalablement désigné. En cas de décès et à défaut d’instructions de votre part, nous nous engageons à détruire vos données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Ces droits peuvent être exercés, par simple demande par courrier électronique à l’adresse [g.retz@initiative-lillemetropolesud.fr ou mail DPO] ou par courrier à DPO-Initiative Hauts-de-France, 235 boulevard Paul Painlevé - 59000 Lille en indiquant vos coordonnées (nom, prénom, adresse, un justificatif d’identité et un motif légitime lorsque celui-ci est exigé par la loi, notamment en cas d’opposition au traitement).

Initiative Hauts-de-France peut subordonner la délivrance des copies de vos données au paiement d'une somme qui ne peut excéder le coût de la reproduction.

Pour mieux connaître vos droits, vous pouvez également consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, accessible à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr.

8 Cas de refus de réponse

Initiative Hauts-de-France ne sera pas tenu de répondre aux demandes d’exercice des droits si :

• Elles sont manifestement abusives notamment par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique;
• Les données ne sont pas conservées : dans ce cas, l’accès est impossible.

9 Sécurité

Initiative Hauts-de-France et ses éventuels sous-traitants s’engagent à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité des traitements de données à caractère personnel et la confidentialité de vos données, selon les moyens actuels de la technique et en application de la Loi informatique et Libertés modifiée, du Règlement européen sur la protection des données (RGPD) et de la loi n°2018-133 du 26 février 2018 « portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la sécurité ».

Vos données sont collectées, stockées et gérées de manière sécurisée, par le biais de notre prestataire de service (OVH) : https://www.ovh.com/fr/apropos/securite.xml.

Initiative Hauts-de-France prend les précautions utiles, au regard de la nature de vos données et des risques présentés par notre traitement, pour préserver la sécurité des données et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, procédé d’authentification de nos clients avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels, journalisation des connexions, chiffrement de certaines données…).

10 Stockage des Données à Caractère Personnel

Vos Données à Caractère Personnel recueillies par Initiative Hauts-de-France sont stockées et traitées dans l’UE, où Initiative Hauts-de-France ou ses Sous-traitants sont situés ou gèrent des installations.

11 Transferts hors UE

Initiative Hauts-de-France s’engage à ne pas transférer vos données en dehors de l’Union Européenne.

Dans l’hypothèse où Initiative Hauts-de-France serait amenée à transférer vos données dans un pays situé hors de l’Union Européenne où la législation en matière de protection des données n’est pas équivalente à celle de l’Union Européenne, Initiative Hauts-de-France vous en informerait en indiquant les mesures prises afin de contrôler ce transfert et s’assurer du respect de la confidentialité de vos données.

12 Mise à jour de notre politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée notamment suivant les différentes évolutions législatives et réglementaires. À cet effet, vous pourrez consulter la mise à jour directement sur le Site.